1. Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par : Violaine Amiot, micro-entrepreneuse
SIRET : 988 737 177 00010
Siège social : 69007 LYON
Email : violaine.amiot[at]gmail.com
Statut juridique
Micro-entreprise enregistrée en France.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Violaine Amiot, en stratégie éditoriale, rédaction de contenus et accompagnement marketing.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestations proposées
Les prestations incluent notamment :
- Audit et optimisation de contenus de site internet
- Stratégie éditoriale multicanale
- Rédaction de contenus (articles, newsletters, pages web, emails marketing…)
- Accompagnement sur-mesure
- Autres prestations définies sur devis
Devis & commandes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme acceptée après signature du devis et/ou paiement de l’acompte indiqué.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
Toute prestation supplémentaire non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire avec l’accord du client.
Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
- Un acompte de 30% peut être demandé à la commande
- Le solde est dû à la livraison, les paiements s’effectuent par virement bancaire
Délais & livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard dû au client (retours tardifs, manque d’informations…) peut entraîner un décalage de livraison.
Révision & validation
Sauf indication contraire, le devis inclut 1 à 2 séries de retours.
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un devis supplémentaire.
Responsabilité
Violaine Amiot s’engage à fournir une prestation professionnelle et qualitative.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- D’utilisation incorrecte des livrables
- De modifications effectuées par des tiers
- De résultats dépendant d’algorithmes externes (Google…)
Résiliation
Le client peut résilier la prestation avant son terme.
Les montants correspondant aux travaux déjà réalisés restent dus.
3. Politique de confidentialité & Cookies
Données collectées
Le site peut collecter certaines données via :
- Formulaires de contact
- Outils de mesure d’audience (ex : Google Analytics)
- Cookies techniques ou de suivi
Les données personnelles collectées sont strictement limitées aux besoins de la relation commerciale.
Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
- Etablir devis et factures
- Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.
Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit de suppression
Pour toute demande : violaine.amiot[at]gmail.com
Cookies
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- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
- Des cookies de mesure d’audience
En naviguant sur le site, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo…) sont la propriété exclusive de Violaine Amiot sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Pour toute question concernant ces mentions légales : violaine.amiot[at]gmail.com